Octroi de licences

Copibec émet des licences aux usagers qui désirent reproduire des œuvres protégées. Il s’agit soit d’une licence globale, soit d’une licence spécifique.

Licence globale

Cette licence vise des catégories d’usagers diversifiées comme les maisons d’enseignement, les gouvernements ou encore certaines entreprises privées. Ces licences permettent la reproduction, sur certains supports et selon des limites préétablies, des extraits d’œuvres du répertoire de Copibec. Ces licences prévoient le paiement de redevances et les modalités d’identification des œuvres reproduites.

Licence spécifique

Cette licence vise l’usager qui n’est pas couvert par une licence globale ou encore le signataire d’une licence globale pour une reproduction non prévue par sa licence. Elle autorise la reproduction de certaines œuvres du répertoire de Copibec selon des modalités et des tarifs variant en fonction de la demande.

Pour toute question, contactez-nous. C’est avec plaisir que nous y répondrons!