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Juin 2017

Un nouveau conseil d’administration pour Copibec

Le 15 juin 2017 a eu lieu l’Assemblée générale annuelle de Copibec. Danièle Simpson, représentante de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), sera à la tête de la société de gestion en cette année de révision de la Loi sur le droit d’auteur. Auteure, nouvelliste et poète, Madame Simpson n’a jamais hésité à prendre la parole et la plume pour affirmer que les auteurs et les éditeurs doivent toucher des redevances pour toute utilisation de leur travail. Elle siège au conseil d’administration de Copibec depuis 2006.

Les administrateurs suivants ont également été élus : Gilles Herman de l’Association nationale des éditeurs de livres, Véronyque Roy (UNEQ), Yann Pineau des Quotidiens du Québec, Francine Bergeron de la Société de développement des périodiques culturels québécois (SODEP), Emmanuelle Bruno (ANEL), André Dumont de l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), Lise Létourneau du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), André Roy (UNEQ) ainsi que Suzanne Spino (ANEL).

Au cours de la dernière année financière, Copibec a perçu 13,5 M$ en redevances pour la reproduction et l’utilisation d’œuvres protégées. Depuis le début de ses opérations, il y a près de 20 ans, Copibec a redistribué plus de 183,5 M$ en redevances aux éditeurs et aux auteurs de livres, de périodiques et de journaux ainsi qu’aux créateurs d’œuvres artistiques, de chansons et de pièces de théâtre. Malheureusement, comme l’année dernière, nous devons constater une érosion continue du montant des redevances redistribuées aux titulaires de droits. Cette érosion découle directement de la baisse des redevances collectées par Copibec.   

À ce sujet, le litige avec l’Université Laval demeure un dossier important pour la société de gestion et Monsieur Gilles Herman, le président sortant, rappelait que si les universités ont renouvelé leur entente avec Copibec pour une période de quatre ans, « un village d'irréductibles copieurs [résistait] encore et toujours au droit d'auteur. Mais, contrairement aux héros de Goscinny et Uderzo, il n’attire guère la sympathie du public, des professeurs, des élèves et, semble-t-il, des juges de la Cour d'appel du Québec qui ont infirmé la décision de première instance en autorisant Copibec à poursuivre, au nom des ayants droit, l'Université Laval. »

Pour la prochaine année, espérons que nous cesserons d’assister à l’érosion du droit d’auteur. Il est temps que le travail des auteurs, des éditeurs et des artistes soit reconnu et cela va de pair avec leur droit à une rémunération équitable pour l’utilisation de leur travail.


Collaborateurs pigistes des revues et des journaux

La date limite pour mettre votre dossier à jour approche

Copibec vous rappelle que la date limite d’inscription est le mardi 4 juillet 2017

Les chèques seront postés au cours de l’été, mais il est important de respecter la date limite d’inscription pour être admissible à ce paiement. Pour tous les détails, consultez les modalités.

Des questions? Contactez Kevin Charron, agent aux communications et aux services aux titulaires de droits au 514 288-1664 / 1 800 717-2022 poste 249.


Éditeurs de livres, mettez votre catalogue à jour

Les éditeurs ont jusqu’au 30 juin 2017 pour s’assurer que leurs titres sont bien inscrits au répertoire de Copibec. Les livres publiés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2015 et qui répondent aux critères d’admissibilité établis par le conseil d’administration de Copibec sont admissibles au paiement forfaitaire qui aura lieu à l’automne 2017.

Vous pouvez accéder à votre compte en ligne afin de vérifier si tous vos titres sont bien inscrits à notre répertoire et sont complets et approuvés. Les titres incomplets, « en création » et « à approuver » sont exclus du paiement forfaitaire. Il est possible d’obtenir un rapport des titres inscrits (en format Excel) en allant dans la section Répertoire de votre compte en ligne. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous en ligne sans tarder!

Des titres ont été vendus ou ont fait l’objet d’une rétrocession de droits?

Il est important d’en aviser Copibec afin que les redevances soient versées aux bons titulaires de droits. 

Vous avez des questions ou vous avez besoin d’un coup de main pour l’inscription en ligne de vos titres? Nous vous invitons à communiquer avec Isabelle Billeau, agente aux communications et aux services aux titulaires de droits au (514) 288-1664 / 1-800-717-2022 poste 235.


Saviez-vous que…? 

Saviez-vous que, depuis 2009, Copibec et la Fédération québécoise des centres communautaires de loisir (FQCCL) ont une entente-cadre concernant la reproduction de documents protégés? 

Près de 70 centres membres de la FQCCL ont adhéré à cette entente et bénéficient ainsi de la possibilité de reproduire des articles de revues ou de journaux, ainsi que des extraits de livres. La licence accordée par Copibec permet la reproduction et la distribution de documents protégés à des fins de formation ou d’information.

Ainsi, les formateurs des centres qui offrent des cours de langue ont la possibilité de distribuer un article de magazine à leurs étudiants ou quelques pages provenant d’un manuel d’apprentissage. Un cours d’éveil musical est offert aux tout-petits ? Ceux-ci pourront recevoir le texte de quelques comptines ou des illustrations représentant différents instruments de musique.

Le yoga, le conditionnement physique ou le tennis sur table sont à l’horaire de certains centres ? Les personnes inscrites à ces activités pourront recevoir, en toute légalité, quelques textes d’information (règles du jeu, conseils de nutrition, article d’un spécialiste, etc.)

Le YMCA de Québec, le Patro Le Prévost, les Ateliers d’éducation populaire du Plateau, le Centre Pierre-Charbonneau, le Centre communautaire Sainte-Catherine d’Alexandrie, pour ne nommer que ceux-ci, font partie des 68 centres signataires de l’entente Copibec-FQCCL.

Nous remercions la FQCCL et ses membres et nous invitons les autres centres de loisirs à suivre leur exemple! Contactez-nous!


Un site web revampé!

Au cours des derniers mois, Copibec a effectué un travail de refonte de son site web  afin de mieux répondre aux questions des utilisateurs, des auteurs, des artistes et des éditeurs. Le nouveau site sera en ligne au cours des prochaines semaines, nous sommes impatients de vous le présenter!


Le droit d’auteur ici et ailleurs

L’intelligence artificielle au service du droit d’auteur

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), grande société française de gestion des droits d’auteur, s’allie au géant américain IBM pour créer URights.  Le puissant programme d’intelligence artificielle Watson permettra à la Sacem de comptabiliser plus de 980 milliards d’actes de téléchargement et d’écoute en direct (streaming) afin de rémunérer les créateurs.

Pour plus de détails, lire le communiqué de presse de IBM

Nouveau fonds chez Spotify pour mieux rémunérer les artistes

Afin d’éviter une poursuite judiciaire coûteuse, Spotify, le populaire service de retransmission de musique en continu (streaming), créera un nouveau fonds de 43,45 millions de dollars. Ce fond vise à rémunérer les auteurs-compositeurs et les éditeurs n’ayant pas été payés pour l’écoute de leurs œuvres.

Pour plus de détails, lire l’article dans Le Monde

Canard jaune géant : Le droit d’auteur de votre bain jusqu’à Toronto!

Est-ce qu’un jouet de bain peut être protégé par le droit d’auteur lorsqu’il est construit en format géant? Nous avions déjà abordé la question avec vous. Voilà que la polémique surgit à nouveau à Toronto alors que le célèbre canard géant flottera sur le lac Ontario dans le cadre du 150e anniversaire du Canada.

Pour plus de détails, lire l’article sur Motherboard (en anglais)


Vous déménagez?

N’oubliez pas de nous aviser afin d’éviter tout délai dans le versement de vos redevances!

Que vous soyez auteur de livres, rédacteur d’articles ou artiste en arts visuels, pensez à effectuer votre changement d’adresse afin de continuer à recevoir les redevances pour la reproduction de vos œuvres. C’est très simple : accédez directement à votre compte en ligne ou contactez-nous par courriel ou par téléphone! 


L’accès en ligne, à la portée de tous, vous permet notamment de mettre à jour vos renseignements personnels, de suivre l’inscription de vos titres par votre éditeur et de visualiser les paiements reçus.

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Coordonnatrice: Caroline Lacroix 

Collaborateurs: Rose-Marie Lafrance, Frédérique Couette, Kevin Charron, Nicolas Boudreault et Eve St-Aubin

Traducteur: Brian Colwill 


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