Vous travaillez dans le réseau de la santé? Vous reproduisez et partagez des extraits de documents? Vous devez respecter la Loi sur le droit d’auteur!

Gestionnaire, infirmière, médecin, travailleur social, bibliothécaire, nutritionniste, responsable des communications ou de la formation, bénévole : vous êtes amené à utiliser de diverses façons des documents protégés par la Loi.

Savez-vous que toutes ces utilisations sur supports papier ou numérique, et d’autres, nécessitent une autorisation, puisqu’elles sont effectuées à des fins professionnelles?

Des besoins limités

Obtenez les droits pour les articles ou les extraits de livres dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin. Si vous reproduisez ou partagez des extraits de documents protégés de façon ponctuelle, cette solution est pour vous. Les frais sont calculés en fonction de l’utilisation et facturés immédiatement.

Des besoins constants

Copibec offre une licence de reproduction annuelle aux organismes du réseau de la santé.

Cette licence couvre l’essentiel des utilisations de documents effectuées par les employés, les administrateurs, le personnel médical ou les bénévoles et vous évite d’avoir à libérer les droits à la pièce.

Elle facilite la gestion des droits d’auteur et évite les coûts administratifs et les délais requis pour la libération des droits pour chaque article ou extrait dont ils auront besoin au cours de l’année.

Notre répertoire

Le répertoire de Copibec inclut tous les documents (livres, journaux, textes de loi et autres publications) et catégories d’œuvres publiées au Québec, au Canada et dans une trentaine d’autres pays (France, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) qui ne sont pas spécifiquement mentionnés sur la liste d’exclusions.

Utilisation à des fins internes ou d’information

Les reproductions doivent être effectuées par ou pour les employés, les médecins, les administrateurs ou les bénévoles d’un établissement. La distribution de copies à une clientèle externe (ex. : parents d’un jeune patient, future maman) à des fins d’information est également permise.

Ce que vous pouvez reproduire

• Jusqu’à 10 % d’un document

Mais également :

• la totalité d’un article
• la totalité d’une décision judiciaire
• la totalité des paroles d’une chanson
• un chapitre n’excédant pas 20 % des pages d’un livre

Pour une reproduction au-delà des limites permises, une autorisation est requise.

Vous avez des questions? Communiquez avec nous! 

Avez-vous le droit?

Vous comptez reproduire ou partager un document? L’utilisation est-elle permise par la licence Copibec? Voici quelques réponses!